Que dit la loi ?

La loi du 19 décembre 1990, demande aux maitres d’ouvrages qui font construire leur maison, d’équiper leur chantier, au même titre que l’eau et le chemin d’accès, d’un raccordement électrique permettant la fourniture d’énergie pendant la période des travaux. Pour faire alimenter en électricité son chantier, il y a deux possibilités : le groupe électrogène ou le coffret de chantier.

Le coffret de chantier raccordé sur le réseau public d’électricité, respecte : 

  • La loi sur le bruit (décret n°2006-1099 du 31 août 2006) qui impose désormais qu’aucun bruit particulier ne doit « par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme »
  • L’environnement
  • Les normes NF C14-100 et C15-100

Le groupe électrogène ne respecte pas la loi sur le bruit ni l’environnement, et demeure dangereux